Conditions générales de vente – Domaine Vordy

Article 1 – Identification du vendeur

Le site domainevordy.com est exploité par :

Dénomination : EARL Domaine Vordy
Adresse : Mayranne, 34210 Minerve –
SIRET : 823 240 239 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 823 240 239
Numéro d'identification d'accises / entrepositaire agréé : FR016002E0218
Téléphone : 04 68 32 41 52
E-mail : contact@domainevordy.com
Directeur de la publication : Justine Vordy

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de vins et produits du Vendeur conclues à distance via le site domainevordy.com avec des clients consommateurs (« le Client »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 3 – Vente d'alcool : condition d'âge

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus. Le Vendeur peut demander une pièce justificative et refuser ou annuler toute commande en cas de doute.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les vins peuvent contenir des sulfites (présents naturellement dans le vin).

Article 4 – Produits

Les produits sont les vins AOP Minervois (rouges, blancs, rosés) et coffrets présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit (cépages, millésime, contenance, degré d'alcool, etc. ).

Les vins sont des produits issus de l'agriculture et du travail de la vigne : des variations de couleur, d'arôme ou de dépôt d'un millésime à l'autre, ou d'une bouteille à l'autre, sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont non contractuelles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes versées pour ce produit, ou lui propose un produit équivalent si le Client l'accepte.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises inclus, hors frais de livraison). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon l'article 8.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Les commandes sont expédiées par cartons de 6 bouteilles, avec possibilité de panacher les cuvées. Une commande doit donc comporter un multiple de 6 bouteilles.
Le Client vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis accepte les CGV.
Le Client valide sa commande et procède au paiement. La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, d'adresse de livraison dans un pays non desservi ou de suspicion de fraude ou de minorité.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par [moyens de paiement actifs sur la boutique : carte bancaire (Visa, Mastercard…)

Le paiement est sécurisé par Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est préparée après réception du paiement. En cas de rejet du paiement, la commande est annulée.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones et tarifs

Les tarifs affichés sur le site au moment de l'audit sont les suivants :

France métropolitaine

6 bouteilles : 12 €
12 bouteilles : 15 €
18 bouteilles : 18 €
À partir de 24 bouteilles : livraison offerte

Europe

Frais plafonnés à 25 € de 6 à 36 bouteilles, selon la destination
Les commandes de plus de 36 bouteilles ne sont pas disponibles sur le site.

Les livraisons hors de ces zones ne sont pas assurées par le site. [À préciser.]

8.2 Délais

Les commandes sont préparées sous [2-5] jours ouvrés après confirmation du paiement et livrées en [3 à 8] jours ouvrés en France et en [5 à 10] jours en Europe. [ Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler la commande dans les conditions légales.

Le transporteur est UPS. Un lien de suivi est envoyé par e-mail.

8.3 Remise du colis et réserves

Le colis doit être remis à une personne majeure. À la réception, le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur. En cas de bouteille cassée ou de colis endommagé, le Client :

émet des réserves précises sur le bon de livraison, ou refuse le colis ;
prévient le Vendeur par e-mail à [adresse] sous [48 heures, à confirmer], avec photos du carton et des bouteilles.

Le Vendeur procède, selon la situation, au remplacement des produits ou à leur remboursement.

En cas d'absence du Client, le colis est mis à disposition selon les règles du transporteur. Les frais d'un nouvel envoi dû à une adresse erronée sont à la charge du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

À VALIDER. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision de manière non équivoque (e-mail ou courrier) à l'adresse indiquée à l'article 1, en utilisant éventuellement le formulaire type de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, dans leur emballage d'origine, non ouverts, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le Client, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des produits (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement.

Le Vendeur peut refuser le remboursement de produits ouverts, dégradés ou dont la valeur est diminuée à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.

Pour une réclamation, le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1, avec ses coordonnées, son numéro de commande, une description du problème et des photographies. Les vins bouchonnés ou défectueux sont repris après examen ; les différences de goût liées à l'appréciation personnelle ne constituent pas un défaut.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Il n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, interruption des transports, etc.) ni des dommages causés par une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la gestion de la relation client. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à [lien]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données en écrivant à contact@domainevordy.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, marques) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner et à indiquer ici, obligatoire].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables au consommateur.

Article 15 – Dispositions finales

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

Dernière mise à jour : 15/10/2026.